Conditions générales de livraison

Résiliation du contrat

Le contrat entre le fournisseur et l'acheteur prend effet dès le moment où la commande est passée, pour autant qu'il ne soit pas résilié par écrit dans les cinq jours par le fournisseur. .

Prix

Lors de l'édition d'une nouvelle liste de prix, l'ancienne est aussitôt annulée. Pour les contrats dont la durée dépasse la date d'édition de la nouvelle liste, c'est cette dernière qui fait foi. Les prix ont un caractère obligatoire et peuvent être modifiés par le vendeur sans communication préalable. Tous les prix sont en francs suisses, y compris 7,6 % de TVA (Food 2,4%) .

Livraisons

Jusqu'à épuisement du stock. Les commandes passées avant 12.00 heures sont livrées dans les 48 heures.

Délais de livraison

En cas de non-respect par le fournisseur des délais convenus, l'acheteur peut résilier le contrat, après avoir donné un nouveau délai raisonnable au fournisseur. Toute autre exigence de l'acheteur est exclue, en particulier la réclamation de dommages et intérêts, lorsqu'il s'agit d'une impossibilité de livraison temporaire, due à un cas de force majeure, en raison d'incidents techniques dans l'entreprise du fournisseur ou de ses sous-traitants.

Conditions de paiement

En cas d'envoi contre remboursement, un montant forfaitaire de Fr. 10.- sera perçu.

Frais de port

+ Fr. 8.00 Frais de port et emballage
+ Fr. 10.00 Remboursement
+ Fr. 15.00 en dessous de Fr. 100.00 valeur nette des marchandises (supplément petites quantités)
Franco de port dès Fr. 200.00 valeur nette des marchandises!

Défauts

Tout défaut constaté sur les marchandises livrées doit être signalé par écrit dans les 7 jours suivant la livraison - en cas de défaut caché dans les 14 jours suivant la découverte du défaut; sinon, la marchandise est considérée comme acceptée. En cas de défaut signalé dans les délais, l'acheteur a le droit d'exiger une nouvelle livraison de marchandises intactes. Toute autre exigence concernant un défaut après l'échéance est absolument exclue, en particulier la réclamation de dommages et intérêts, ainsi que la résiliation du contrat.

For juridique

Le for juridique et le lieu d'exécution sont exclusivement au siège du fournisseur.